Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre :
Madame Murielle Colomb, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 527 537 757, dont le siège social est situé 62 Place Richelme, 13100 Aix-en-Provence, et
Toute personne physique ou morale sollicitant les prestations fournies par OldMasters Condition Report, spécialisées dans l’analyse de l’état de conservation d’œuvres d’art antérieures à 1800.
La sollicitation d’un rapport ou d’un avis de condition implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet du service
Selon les cas, ce rapport peut inclure :
– une évaluation de l’état de conservation (altérations, repeints, restaurations, etc.) ;
– un avis de valeur indicatif basé sur les adjudications récentes ;
– un avis d’authenticité.
– Un avis de provenance et d’authenticité.
3. Modalités de livraison
– Le rapport est remis par courriel
– Les délais de livraison sont précisés lors de la commande (24h à 72h), à compter de la réception complète des documents.
4. Limites de responsabilité
4.2. Il ne vaut pas expertise officielle, n’a pas de valeur légale d’authentification et ne garantit pas la rentabilité ou valeur future.
4.3. L’auteur ne pourra être tenu responsable d’informations inexactes ou incomplètes issues de documents non fiables ou insuffisants.
4.4. OldMasters Condition Report n’assume aucune responsabilité sur les décisions d’achat ou de vente fondées sur le rapport.
5. Conditions d’utilisation du service
– de la transmission et qualité des documents ;
– de la véracité des informations fournies.
5.2. Le rapport est strictement personnel, confidentiel et non transférable. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
5.3. La société se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect des présentes CGV.
6. Conditions tarifaires et de paiement
6.2. Paiement exigé en totalité avant tout début d’analyse.
6.3. Modes de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, etc.),
6.4. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’étude commencée.
7. Propriété intellectuelle
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation expresse et préalable est strictement interdite.
8. Droit de rétractation
9. Modifications des Conditions Générales de Vente
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée.
À défaut, le Centre de Médiation et d’Arbitrage AIX-MED (Hôtel de Maliverny – 33 rue Émeric David, 13100 Aix-en-Provence) est compétent, conformément à sa Charte de médiation : https://www.cma-aixmed.org/charte.
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Je remercie le SMK pour l’usage des photos du site et je vous invite a découvrir via ce lien leur collection : SMK "Statens Museum for Kunst"
